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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Tout producteur doit enregistrer auprès des Éleveurs chacun des poulaillers où il produit du poulet en remplissant et en transmettant aux Éleveurs un document semblable au formulaire dont le modèle se trouve à l’annexe 8.
Décision 6367, a. 74; Décision 11482, a. 51.
74. Tout producteur doit enregistrer auprès des Éleveurs de volailles du Québec chacun des poulaillers où il produit du poulet en remplissant et en transmettant aux Éleveurs de volailles du Québec un document semblable au formulaire dont le modèle se trouve à l’annexe 8.
Décision 6367, a. 74.
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